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Cadre Juridique & CGU

Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Règlement régissant l'accès, la consultation des publications, les abonnements et l'utilisation des services numériques de l'Institut International d'Études Géopolitiques (IIEG).

Dernière mise à jour : 18 Septembre 2026 • Institut International d'Études Géopolitiques — Montpellier, France
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Article 1 — Éditeur de la Plateforme

Le présent site internet accessible à l'adresse https://institugeo.org ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines et applications associées sont édités et administrés par :

Dénomination :Institut International d'Études Géopolitiques (IIEG)
Nature de l'institution :Institut de recherche indépendant & think tank international
Siège de l'Institut :2 Rue Foch, 34000 Montpellier, France
Courriel de contact :admin.sg@institugeo.org
Téléphone officiel :+33 6 12 62 13 54
Direction de publication :Direction Générale de l'IIEG

L'IIEG est voué à l'analyse géopolitique prospective, à la recherche pluridisciplinaire sur les relations internationales, la gouvernance globale, les transitions énergétiques et les équilibres stratégiques mondiaux.

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Article 2 — Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») fixent les règles juridiques régissant l'accès et l'utilisation du site de l'IIEG par tout internaute, visiteur, utilisateur inscrit ou abonné (ci-après dénommé l'« Utilisateur »).

La navigation sur le site, la création d'un compte personnel ou la souscription d'un abonnement emporte l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'agrée pas tout ou partie de ces stipulations, il lui est expressément demandé de cesser toute navigation et de ne pas utiliser les services proposés.

L'IIEG se réserve le droit d'actualiser, compléter ou adapter les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de ses services. La version opposable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

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Article 3 — Accès au Site, Inscription et Sécurité des Comptes

L'accès à la consultation des articles publics, résumés de recherche, présentations institutionnelles et événements est ouvert à tout visiteur.

Certains services requièrent la création préalable d'un compte utilisateur personnel :

  • Exactitude des informations : Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements complets, licites et véridiques (prénom, nom, adresse email valide, statut professionnel, pays de résidence).
  • Exigences de sécurité relatives aux identifiants : Conformément aux règles d'hygiène informatique préconisées par l'ANSSI et aux standards européens, le mot de passe doit comporter entre 8 et 12 caractères au minimum et combiner obligatoirement des lettres majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux.
  • Confidentialité stricte : Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont strictement personnels, incessibles et confidentiels. Toute activité réalisée depuis le compte d'un Utilisateur est réputée effectuée par lui-même.
  • Non-partage des accès : Tout prêt, mutualisation, cession ou divulgation des identifiants d'accès à des tiers sans accord écrit exprès de l'IIEG est strictement prohibé et expose son auteur à la résiliation immédiate de son compte sans indemnité.
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Article 4 — Abonnements & Accès aux Contenus Exclusifs

La plateforme de l'IIEG distingue deux catégories d'utilisateurs inscrits :

Formule Découverte
Compte Utilisateur Gratuit

Accès libre aux articles publics, brèves géopolitiques, actualités institutionnelles, agenda des événements et inscription à la newsletter générale de l'Institut.

Formule Recherche & Stratégie
Abonnement Premium (19 € / mois)

Accès intégral et illimité aux notes stratégiques exclusives, analyses prospectives approfondies, dossiers cartographiques confidentiels, rapports de veille et invitations prioritaires aux colloques de l'IIEG.

Modalités de souscription : Les abonnements sont souscrits pour la durée stipulée lors de l'adhésion. Les paiements en ligne sont traités par des intermédiaires financiers certifiés conformes aux normes PCI-DSS. L'IIEG ne conserve aucune coordonnée bancaire intégrale sur ses serveurs.

Articles réservés : Les titres et courts extraits introductifs des articles exclusifs demeurent consultables par l'ensemble des visiteurs à des fins d'information bibliographique. L'accès au corps de texte intégral, aux graphiques d'analyse et aux annexes est strictement réservé aux titulaires d'un abonnement Premium actif.

Rétractation et Résiliation : Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, l'abonné dispose d'un droit de rétractation dans les 14 jours suivant sa souscription, sauf s'il a expressément consenti à l'exécution immédiate du service numérique avant la fin de ce délai. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord utilisateur, la résiliation prenant effet à l'issue de la période mensuelle en cours.

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Article 5 — Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des composantes du site de l'IIEG — incluant sans s'y limiter les analyses géopolitiques, notes de recherche, méthodologies, cartographies originales, infographies, textes, photographies, vidéos, identité visuelle, logos, marques et codes sources — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions et traités internationaux relatifs au droit d'auteur.

  • Droit de citation loyal : Les courtes citations sont licites à condition de mentionner de façon explicite et apparente la source sous la forme : « Institut International d'Études Géopolitiques (IIEG) », avec le nom de l'auteur, le titre complet de l'article et un lien hypertexte actif renvoyant vers la publication originale sur https://institugeo.org.
  • Interdiction de reproduction intégrale : Toute reproduction intégrale, diffusion massive, retransmission, adaptation, traduction ou mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, sans accord préalable, exprès et écrit de la direction de l'IIEG est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Extraction automatisée et fouille de données (Text & Data Mining) : L'IIEG s'oppose expressément à toute opération d'aspiration automatisée (web scraping), d'extraction par robots ou d'utilisation de ses publications à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle générative sans licence contractuelle préalable, conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à la Directive (UE) 2019/790.
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Article 6 — Nature des Analyses et Limitation de Responsabilité

Les travaux, dossiers, avis et perspectives géopolitiques publiés sur la plateforme de l'IIEG relèvent de la recherche scientifique, de l'expertise prospective et du débat académique indépendant. Ils reflètent exclusivement les analyses et points de vue de leurs auteurs respectifs.

L'IIEG s'emploie avec la plus grande rigueur à vérifier l'exactitude des sources et la cohérence des données présentées. Toutefois, l'évolution géopolitique, diplomatique et macroéconomique étant par nature mouvante, l'Institut ne saurait garantir l'exhaustivité absolue ou l'infaillibilité des prospectives formulées.

Avertissement stratégique & financier : Les publications de l'IIEG ne constituent en aucun cas des conseils financiers, des recommandations d'investissement, des directives d'arbitrage commercial ou des consignes opérationnelles de sécurité. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'interprétation et des décisions prises sur la foi des analyses consultées.

L'IIEG met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de ses services en ligne. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'interruption temporaire pour des motifs d'entretien technique, d'incidents imputables au réseau Internet public ou d'événements constitutifs de force majeure.

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Article 7 — Liens Hypertextes & Contenus Tiers

Le site de l'IIEG peut contenir des renvois hypertextes dirigés vers des ressources, portails documentaires ou sites internet gérés par des organisations tierces. L'IIEG n'exerçant aucun contrôle sur ces environnements extérieurs, il décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou conditions d'accès.

La mise en place de liens profonds ou superficiels pointant vers la page d'accueil ou les articles de l'IIEG est librement autorisée, sous réserve que la démarche ne porte pas atteinte à la réputation de l'Institut, n'utilise pas la technique du cadrage (framing) et identifie clairement la source.

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Article 8 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français et aux réglementations européennes directement applicables.

En cas de différend ou de litige né de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une tentative de conciliation et de règlement amiable préalable.

À défaut d'accord amiable sous un délai de trente (30) jours suivant notification écrite du litige, compétence territoriale exclusive est expressément attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Montpellier (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire conférant une autre attribution juridictionnelle.