Politique de Confidentialité & Protection des Données

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière transparente et intelligible toute personne physique naviguant sur le site https://institugeo.org, créant un compte utilisateur ou souscrivant à nos services (ci-après l'« Utilisateur » ou la « Personne Concernée ») des modalités de collecte, d'utilisation, de traitement et de sécurisation de ses données à caractère personnel.

L'IIEG applique scrupuleusement les dispositions du :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) ;
• De la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) ;
• De la Directive 2002/58/CE modifiée dite « ePrivacy » relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées au sens de l'article 4(7) du RGPD est :

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'IIEG est l'interlocuteur privilégié pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour toute réclamation relative à vos données personnelles.

L'IIEG est susceptible de recueillir différentes typologies de données personnelles en fonction de votre niveau d'interaction avec nos services :

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par l'IIEG repose sur une base juridique déterminée :

Les données à caractère personnel sont conservées par l'IIEG uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Comptes utilisateurs actifs : Données conservées pendant toute la durée d'activité du compte. En cas d'inactivité prolongée sans connexion pendant trois (3) années consécutives, l'Utilisateur est contacté ; à défaut de réponse, le compte et ses données sont supprimés ou anonymisés.
• Abonnements payants : Données contractuelles conservées pendant la durée de l'abonnement. Les pièces comptables et justificatifs de transactions sont archivés pendant dix (10) ans, conformément aux exigences de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Abonnement à la newsletter : Les coordonnées sont conservées jusqu'à ce que l'Utilisateur manifeste sa volonté de se désinscrire (via le lien de désabonnement présent dans chaque courrier ou depuis son profil).
• Journaux techniques et logs de sécurité : Conservés pour une durée n'excédant pas douze (12) mois, avant purge automatique.

Les données personnelles collectées sont exclusivement accessibles :

• Aux membres habilités de la direction, du secrétariat général et de l'équipe éditoriale de l'IIEG, astreints à une stricte obligation de confidentialité ;
• À nos prestataires techniques de confiance intervenant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD (sécurité des systèmes d'information, routage des courriels transactionnels, passerelles de paiement sécurisées), soumis à des engagements contractuels stricts de sécurité.

Les données traitées par l'IIEG sont hébergées et conservées au sein du territoire de l'Union Européenne (Espace Économique Européen — EEE).

Dans l'hypothèse où un sous-traitant technique opérerait un transfert ponctuel hors de l'EEE, l'IIEG s'assure préalablement que ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou, à défaut, que le transfert est régi par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui exigé par le RGPD.

L'IIEG met en œuvre un ensemble robuste de mesures techniques et organisationnelles conformes aux recommandations de l'ANSSI et de la CNIL :

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en solliciter une copie complète.
• Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez demander la correction immédiate de données inexactes ou le complément de données incomplètes (également accessible en direct depuis votre espace profil).
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez requérir le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON / CSV).
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ou à des fins d'information éditoriale.
• Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement (ex. newsletter), vous pouvez le retirer librement et à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. L'IIEG distingue :

L'IIEG se réserve la faculté d'adapter la présente Politique de Confidentialité en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

En cas de modification substantielle impactant directement la nature des traitements ou vos droits, les utilisateurs titulaires d'un compte seront préalablement informés par courriel ou par un avis bien visible affiché sur la plateforme.